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quand négocient Conseil permanent des écrivains et Syndicat national de l édition

...
Que font les écrivains ? Ils sourient
Quand négocient le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition... que peuvent faire d'autre les écrivains, à part sourire ?

Quand CPE et SNE négocient...

CPE : Conseil permanent des écrivains. Selon ses statuts :
« union d’associations et de syndicats » ; « le Conseil
Permanent des Ecrivains s’est fixé pour mission de rassembler
l’ensemble des organismes ayant pour but de défendre les
écrivains, les illustrateurs et les auteurs de l’écrit et du livre » ;
On y retrouve la Société des gens de lettres de France (SGDLF),
le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC),
l’Association des écrivains de langue française (ADELF),
l’Association des traducteurs littéraires de France (ATLF),
l’Association d’information et de défense des auteurs COSECALCRE,
et même la SACEM !
Certes, ce CPE, ce n’est RIEN pour un écrivain indépendant.
Comment pourrions-nous nous sentir défendus par les
représentants de ces structures ? Ils ont sûrement aimé la
référence au CPE du Contrat Première Embauche.
Hervé GAYMARD, à l’Assemblée nationale, le 6 avril 2011,
lors de l’étude de la proposition de loi relative au prix du livre
numérique, résuma le dialogue au-dessus de nos têtes :
... Ces négociations entre le Conseil permanent des écrivains et
le Syndicat national de l’édition sur les conditions de cession
des droits numériques, devaient aboutir à un texte commun
pour le Salon du livre de Paris, qui s’ouvrait à partir du 18 mars
2011, sur les points suivants : le contrat d’édition numérique, la
durée limitée du contrat, le bon à diffuser numérique, la
rémunération, l’exploitation permanente et suivie et la
reddition des comptes.
Au terme de ces discussions et de six réunions de travail, le
SNE et le CPE ne sont pas parvenus à un accord sur l’ensemble
de ces points, notamment pour ce qui concerne deux points
fondamentaux : la durée du contrat et les conditions de
rémunération.
S’agissant des conditions de rémunération, le SNE proposait
aux auteurs un pourcentage strictement identique à celui
existant pour l’édition papier. Restant attaché au principe de la
rémunération proportionnelle, le CPE demande à ce que ce
taux soit réévalué pour l’édition numérique de telle sorte que le
montant de rémunération soit au moins équivalent en valeur
absolue à celui obtenu pour l’édition papier, ce qui n’est pas
accepté par le SNE.
Pour autant, un consensus a été trouvé sur plusieurs points :
– une instance de liaison entre le SNE et la Société des gens de
lettres (SGDL) a été mise en place afin d’intervenir sur les
questions contractuelles dans le domaine de l’édition physique
et numérique, notamment en cas de différend entre un auteur et
un éditeur ;
– auteurs et éditeurs ont acté la mise en oeuvre d’un bon à
diffuser numérique. L’auteur aura ainsi la possibilité de valider
le fichier numérique avant sa diffusion ;
– les deux parties sont également d’accord pour que les
dispositions contractuelles relatives à l’exploitation numérique
des oeuvres figurent clairement et distinctement dans le contrat
d’édition, mais alors que les éditeurs plaident pour un seul et
même contrat, les auteurs préféreraient que deux contrats
distincts soient signés ;
– un accord a été trouvé sur une définition de l’exploitation
permanente et suivie des oeuvres sous forme numérique et sur
les modalités de récupération des droits numériques par
l’auteur en cas de mauvaise ou de non exploitation de l’oeuvre
au format numérique.

À l’issue d’une période qui reste à déterminer à compter de la
signature du contrat, l’auteur pourra à tout moment demander à
l’éditeur de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour
remplir ces conditions. À défaut, l’auteur pourra recouvrer ses
droits numériques. Comme l’indiquait le CPE dans son
communiqué de presse du 16 mars, « la possibilité pour
l’auteur de récupérer ses droits constitue une condition
essentielle pour le CPE, compte tenu des incertitudes actuelles
sur les modalités de développement du marché numérique. »

Précisions :
Dans son communiqué de presse, le CPE notait : les
négociations se trouvent de ce fait suspendues et le CPE est
amené à demander la médiation du ministère de la Culture ou à
envisager une adaptation du Code de la propriété intellectuelle.
Celui de SNE précisait : l’étude du Bureau International de
l’Edition Française –BIEF- sur les achats et ventes de droits de
livres numériques à l’international conforte les éditeurs
français, dont les pratiques sont en adéquation totale avec celles
de leurs homologues étrangers. Sans exception, les droits
numériques sont toujours considérés comme des droits premiers
et sont à ce titre inclus dans le contrat d’édition. Ces droits sont
cédés pour la même durée que les droits papier et la majorité
des contrats intègrent aujourd’hui une clause de réexamen des
modalités de la rémunération.
Mais aussi, ils souhaitent absolument nous en persuader : au
moment où l’offre légale se développe, tous les acteurs de la
chaîne du livre doivent être solidaires. Les investissements sont
lourds et la rentabilité très faible dans ce marché émergent.
Je ne me sens nullement solidaire de ces installés et de leur
marché étudié pour contraindre en douceur les écrivains à se
soumettre ou se marginaliser. La réalisation de mon catalogue
numérique s’effectue sans subvention.

Une page de l'essi
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